Un nouveau guide pratique aide les théâtres à diffuser des spectacles en ligne

Pendant la pandémie du Covid, la FEAS avait collaboré avec la RTBF pour organiser la captation de plus de 50 spectacles en arts de la scène qui ne pouvaient être joués devant un public autre que strictement professionnel, du fait des règles de confinement. La FWB avait financé ce projet par un budget exceptionnel de 1.100.000 € couvrant les captations audiovisuelles et le coût des représentations captées, dont les rémunérations et droits des différentes personnes impliquées.

Notre implication avait été double: Aider la RTBF à identifier les spectacles pouvant être captés (des spectacles proposés par des compagnies issues de la FWB), les lieux potentiels de captation (généralement des membres de la FEAS) ,  et également déterminer les conditions juridiques et financières de la captation.

L’enjeu contractuel était d’importance: il fallait identifier, pour chaque spectacle,  les droits entrant en jeu: droits des auteurs et droits voisins des artistes interprètes et  ensuite, conclure des contrats de cession (entre le producteur et chaque auteur et entre le producteur et chaque artiste),  garantissant au producteur qu’il détenait bien tous les droits nécessaires à la captation et à la diffusion numérique, d’une par,t et assurant aux titulaire  de droits une juste rémunération, d’autre part.

En parallèle, nous avions également négocié avec le service juridique de la RTBF, un modèle d’accord de cession des droits à conclure entre le producteur et la RTBF, en vue de la mise en ligne du spectacle sur sa plateforme Auvio et également en vue d’une diffusion sur ses chaines linéaires.

Pour la première fois, grâce à ce projet, les droits voisins des artistes interprètes ont été reconnus et valorisés par la RTBF et des droits d’auteur ont également été reconnus à des  « créateurs lumière » et à des « créateurs son ».

A cette occasion, nous nous sommes rendu compte de l’incertitude juridique du cadre contractuel et de ce que les producteurs, en toute bonne foi,  méconnaissaient la portée de leurs obligations.

A l’initiative de Serge Rangoni, Directeur général et artistique du Théâtre de Liège et Président de ETC (European Theatre Convention),  un Guide Pratique des droits d’auteur et droits voisins  du spectacle vivant en vue d’une diffusion numérique,  à l’attention des producteurs et de diffuseurs a été rédigé  dans le cadre du projet européen Prospero, par Maxime De Brogiez et Antoine Vandenbulke , chercheurs à l’Université de Liège et à l’Université de Mons.

Plus de précisons et l’étude en français et en anglais, ci-dessous:

Communiqué de presse – Etude ETC des droits d’auteur