Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’agriculture,
Cher Monsieur Clarinval,
Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Monsieur le Ministre des affaires sociales,
Cher Monsieur Vandenbroucke,

Nous vous écrivons au nom des fédérations agréées ou des membres de la Commission du travail des arts signataires.

Nous avons appris par la presse que, dans le cadre des négociations « emploi et chômage », il aurait été envisagé d’inclure les nouvelles allocations du travail des arts dans le périmètre de ces décisions, alors que la déclaration gouvernementale exclut cette hypothèse.

Vous avez tous deux contribué lors de la législature précédente à construire ce nouveau régime dans le but de consolider l’emploi rémunéré et inséré dans la sécurité sociale dans les secteurs et industries culturelles et créatives, ce dont nous vous remercions.

Nous savons que vous êtes pleinement conscients de l’importance socio-économique des activités dans nos secteurs (environ 4% du PIB , plus de 200.000 emplois), sans parler de leurs dimensions démocratiques, culturelles et de cohésion sociale.

L’accord de gouvernement indique que la nouvelle majorité entend poursuivre sans modification la mise en place du nouveau régime et réaliser une évaluation en 2027 après un délai raisonnable nécessaire pour évaluer scientifiquement les effets structurants sur l’emploi et sur les conditions de travail que favorise cette protection sociale adaptée et effective à laquelle les bénéficiaires contribuent par leurs cotisations en proportion de tous leurs revenus professionnels.

Nous savons par les contacts pris que les deux ministres de la Culture, de la Communauté flamande comme de la Fédération Wallonie-Bruxelles, soutiennent, elles aussi, cette démarche pragmatique et raisonnable.

Trop souvent nos fédérations ont eu à constater que des pratiques inacceptables peuvent venir précariser l’emploi et contourner la juste rémunération des travailleurs et travailleuses.

Nous constatons que le nouveau régime produit déjà des effets bénéfiques au plan individuel comme collectif en clarifiant les règles, en simplifiant la gestion des dossiers, et en soutenant les bonnes pratiques.

Les résultats d’une première année de travail et d’apprentissage de la Commission témoignent du soin apporté au traitement de chaque dossier et du sens global de la responsabilité des membres au moment de décider de l’attribution des attestations. Son premier rapport est en cours de rédaction.

Les balises qui ont été apportées par la législation à l’octroi et au renouvellement des allocations de travailleurs des arts ont permis de mieux prendre en compte les spécificités du travail des arts qui se distingue de la plus grande majorité des salariés, comme les études socio-économiques le montrent.

Supprimer ce régime en imposant aux travailleurs des arts les mêmes règles qu’à d’autres reviendrait à créer une discrimination inacceptable à l’égard des premiers.

Nous nous permettons donc d’insister pour que vous poursuiviez dans la voie prévue par la déclaration gouvernementale avec détermination et d’éviter tout recul ou même modification prématurée et préjudiciable aux objectifs d’emploi du gouvernement.

Veuillez agréer, Messieurs les Vice-Premiers Ministres, l’expression de notre haute considération.

Très cordialement,

Les signataires,

ABDIL – Fédération professionnelle des auteurices de la Bande dessinée et de l’Illustration
Abraca
ABS BSV
ACC
ACLVB CGSLB
ACCOD  & ACOD Cultuur, Tristan Vaes
Acteurs guilde
ACV-CSC, Nathalie Diesbecq
Aires libres, Isabel jans
Amplo
ARRF- Association des Réalisateurs .rices de Films, Charles Habib-Drouot
Artists United, Servaas Le Compte
ASA – Association des Scénaristes de l’Audiovisuel
ASAR
Aspropro
Association Belge du Spectacle, Belgische Schouwspelvereniging, Wouter Croenen
ASTRAC
ATPS Association des Technicien.nes Professionnels du Spectacle
BE montage
Belgian Screen Composers Guild
BELVA – Belgian Voice Artists
BIMA
CSC Culture
CTEJ
De Acteursgilde
De Muziekgilde, Michael Schack
De Scenaristengilde
deAuteurs, Katien Van der Perre
Ekaterina Vasilyeva
Elles Font Des Films, Ely Chevillot
Event Confederation, Christine Merckx
FACIR – Fédération belge par et pour les musicien·nes, Fabien Hildalgo
FEAS, Françoise Havelange
FeBeMe-BeFEM
FLIF
Forum de la création musicale
Hors champ, Daphnée Beaulieux
Junior Akwety
la FAP- Fédération des Arts Plastiques, Jérôme Decock
La SCAM, Frédéric Young
Lundis D’Hortense, Michel Vrydag
NICC, Wouter van Loo
oKo – Overleg Kunstenorganisaties
Playright, Christophe Van Vaerenbergh
Prospere, André Buytaers
RAB BKO, Brigitte Neervoort
Rebeca Fernandez lopez
Sabam, Steven De Keyser
Setca BBTK
SOFAM, Marie Gybels
SOTA – State Of The Arts, Katrien Reist
Stephane Arcas
STEPP vzw, Roel Proesmans
Tentoo Payroll Services NV
UvR – Unie van Regisseurs
VAV – Vlaamse Auteursvereniging, Carlo van Baelen