Par mail du 25 janvier 2023, l’Union des Artistes de Spectacles nous a interrogés sur des pratiques de rémunération d’artistes « à la recette ». Voici la question et notre réponse, validée à notre AG du 31 mai 2023
Position de la FEAS sur la Rémunération des artistes professionnels par un opérateur culturel
De : info@uniondesartistes.be [mailto:info@uniondesartistes.be]
Nous avons une question à vous poser concernant le fonctionnement entre artistes et opérateurs contrats-programmés.
Des membres de l’Union des Artistes se plaignent de temps en temps des conditions de rémunération avec certains théâtres contrat-programmés, et on ne sait pas très bien quoi leur répondre pour une situation spécifique.
Est-ce que la FEAS considère comme une pratique acceptable/normale que des théâtres sous contrat-programme rémunèrent des équipes artistiques à la recette (c’est à dire à un montant insuffisant pour atteindre un salaire minimum) et qu’ils n’achètent pas au moins les représentations des spectacles qu’ils programment à prix coûtant ?
Est-ce qu’il y a une règle prévue en la matière ?
Frédéric van Linthout, Coordinateur
Réponse de la FEAS à l‘UAS
(AG FEAS du 31 mai 2023)
Tout opérateur membre de la FEAS, comme indiqué dans ses statuts, engage sa responsabilité d’employeur et respecte le ou les cahier(s) des charges lié(s) aux subsides qu’il perçoit des pouvoirs publics et la législation sociale.
En tant que fédération d’employeurs, la FEAS considère que toute prestation professionnelle (qu’elle soit artistique ou autre) doit faire l’objet d’un contrat et d’une rémunération.
Plus précisément :
• Tout opérateur membre, dans le cas d’une production, coproduction ou accueil s’inscrivant dans sa programmation, se doit de rémunérer – ou de veiller à la rémunération par le producteur délégué́ désigné́ de – toute l’équipe artistique, technique et administrative de la création, lors des répétitions et des représentations, dans le respect a minima des barèmes légaux.
• Tout opérateur membre, en dehors de la (co-)production et de sa programmation peut mettre à disposition ou louer ses espaces inoccupés. Ces partenariats relèvent alors de la mutualisation de l’infrastructure ou de sa location.
• La FEAS insiste sur la transparence nécessaire : le type de partenariat doit être identifié en amont, convenu et énoncé́ dans une convention ad hoc et crédité́ comme tel dans toutes communications.