Outil 2 — Procédure de traitement des signalements VSSHD
L’outil 2 suit le parcours d’un signalement de VSSHD, du premier contact aux suites données.
La version complète de l’outil 2 permet de naviguer d’une fiche à l’autre grâce aux liens intégrés . Chaque fiche est également téléchargeable séparément.
Les synthèses
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Synthèse 1 :
les 10 premiers réflexesL’employeur.euse vient d’être informé.e d’un fait de VSSHD ? Cette synthèse rassemble sur une page les dix réflexes à avoir dès les premières heures. Elle rappelle aussi les erreurs à éviter, les délais à retenir et les contacts utiles. Chaque réflexe renvoie à la fiche où il est détaillé.
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Synthèse 2 :
actions et réactions de l’employeurCette synthèse est la carte d’ensemble de l’outil 2. Elle suit le traitement d’un signalement étape par étape, de sa réception jusqu’aux suites et aux litiges éventuels. Elle montre, à chaque étape, ce que l’employeur·euse doit faire, dans quel délai et par quelle voie.
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Synthèse 3 :
que faire si… ?Signalement anonyme, personne qui ne souhaite pas porter plainte, faits anciens, coactivité, personne mise en cause qui a quitté la structure… Cette synthèse répond aux questions fréquentes qui sortent du cas général. Pour chaque situation, elle indique la conduite à tenir et la fiche à consulter.
Les fiches
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Fiche 1 : Comment signaler un fait de VSSHD ? – Interlocuteurs, interlocutrices et procédure
Vous êtes témoin ou victime de faits de VSSHD, ou vous accompagnez une personne qui l’est ? Cette fiche présente les interlocuteurs et interlocutrices vers qui se tourner, au sein de la structure comme à l’extérieur. Elle explique aussi la différence entre la voie informelle et la voie formelle. Ses annexes détaillent les recours externes et proposent un modèle de demande d’intervention.
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Fiche 2 : Comment les conseillers en prévention aspects psychosociaux traitent-ils le signalement ?
Le conseiller ou la conseillère en prévention aspects psychosociaux (CPAP) est un acteur clé du traitement des signalements. Cette fiche explique comment il ou elle reçoit une demande, l’examine et, pour une demande formelle, remet un avis à l’employeur. Elle précise aussi le rôle de l’employeur à chaque étape, en particulier pour les mesures conservatoires.
Cette fiche se concentre sur le rôle des CPAP des Services Externes de Prévention et de Protection au Travail.
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Fiche 3 : Comment l’employeur traite-t-il les signalements arrivés par la voie hiérarchique ?
Un signalement peut arriver directement à la direction ou à un·e responsable d’équipe. Cette fiche explique comment l’accueillir, mener l’entretien et rédiger le compte rendu. Elle aide aussi à choisir les suites à donner. Elle aborde les questions pratiques les plus fréquentes, comme l’anonymat ou les signalements portant sur une personne extérieure.
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Fiche 4 : Protection des personnels : mesures conservatoires et protection contre les représailles
Dès qu’un fait de VSSHD est signalé, l’employeur·euse doit protéger les personnes concernées. Cette fiche présente les mesures conservatoires possibles (écartement, aménagement d’horaires, changement d’affectation…) et la manière de les mettre en place. Elle détaille aussi la protection légale contre les représailles dont bénéficient les personnes qui signalent et les témoins.
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Fiche 5 : Comment l’employeur mène-t-il l’enquête ?
L’enquête interne permet d’établir les faits avant de décider des suites. Cette fiche guide l’employeur.euse pas à pas :
- décider de mener une enquête et choisir qui la mène ;
- respecter les délais ;
- organiser les entretiens et rédiger le rapport.
Ses annexes proposent des modèles prêts à l’emploi : convocations, comptes rendus, engagement de confidentialité…
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Fiche 6 : Procédures disciplinaires
Lorsque les faits sont établis, l’employeur·euse peut prendre une sanction disciplinaire. Cette fiche rappelle les conditions à respecter : la sanction doit être prévue par le règlement de travail, proportionnée et notifiée dans les délais. Elle présente aussi les sanctions possibles, de l’avertissement au licenciement pour motif grave.
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Fiche 7 : Droits des personnels : victimes, personnes mises en cause, témoins
Victimes, témoins et personnes mises en cause ont chacun et chacune des droits tout au long de la procédure. Cette fiche les présente profil par profil : être accompagné·e, être informé·e, être protégé·e, contester une décision. Elle aide l’employeur.euse à garantir une procédure équitable pour toutes les personnes impliquées.
