VSSHD
La FEAS a créé une boîte à outils pour prévenir les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations (VSSHD), et pour savoir comment réagir lorsqu’un fait est signalé au sein d’une structure. Conçus en lien avec la charte VSSHD de la FEAS, les outils sont téléchargeables en libre accès.
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Outil 01
Définitions et
cadre juridique Les notions de la Charte FEAS et de la boîte à outils, telles que les définit le droit belge : violences sexistes et sexuelles, consentement, harcèlement sexuel et moral, discriminations. -
Outil 02
Procédure de traitement
des signalements La procédure de traitement d’un signalement, du premier contact aux suites données, en sept fiches et trois fiches de synthèse. Le contenu des fiches a été validé juridiquement par le conseil de la FEAS. -
Outil 03
Plan d’actions Cet outil est en cours de préparation. Il sera disponible prochainement sur cette page. -
Outil 04
Clauses contractuelles Des modèles de clauses à insérer dans les contrats avec les partenaires et prestataires, et dans les contrats de travail.
