Charte et boîte à outils

Cadre

• La FEAS a choisi la prévention du harcèlement, des violences morales sexistes et sexuelles et de la discrimination (VHSSD) comme l’une de ses priorités d’action en 2025.
• Un groupe de travail s’est donc constitué au sein la FEAS début 2025 pour avancer sur ces sujets : le GT VHSSD.

Charte adoptée à l’unanimité

Réunie en Assemblée générale le mercredi 10 décembre 2025 au Théâtre Royal du Parc (photo), la FEAS a adopté à l’unanimité sa Charte de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles, le harcèlement et la discrimination (VSSHD) dans le secteur des arts de la scène.

Par cette Charte, la FEAS affirme que toutes formes de VSSHD sont incompatibles avec les valeurs qu’elle défend, fondées notamment sur le respect, l’inclusion et la dignité de toutes et tous, et les principes d’un secteur professionnel artistique respectueux, inclusif et durable. Fidèle à ces principes, la FEAS s’engage à promouvoir une culture de tolérance zéro, constante et effective, à l’égard de tout comportement sexiste, violent, humiliant ou discriminatoire.

En la signant, chacun des 67 membre de la FEAS s’engage à respecter et promouvoir les engagements consacrés par la Charte au sein de sa structure, dans ses relations avec les tiers et dans le secteur des arts de la scène. Concrètement, chaque membre élabore un plan d’actions traduisant les engagements contenus dans la charte et met en place ce plan d’action dans l’année suivant la signature de la charte.

De son côté, la FEAS accompagne ses membres dans la mise en œuvre des engagements repris dans la Charte en s’appuyant notamment sur la législation en matière de bien-être au travail, et les dispositifs de prévention. Elle mettra à leur disposition une « boîte à outils », laquelle contiendra des exemples de procédure, de clauses d’engagements et autres documents utiles à rencontrer les engagements pris. Elle organise chaque année une réunion permettant un état des lieux.

+ Voir déjà notre fiche avec les définitions et le cadre juridique

Objectifs du GT pour 2026

Construire la boîte à outils, qui ne concernerait plus la FEAS en tant que Fédération envers ses membres, mais chacun des membres en tant que structure employeuse, qui pourrait choisir (ou non) de l’utiliser, en totalité ou en partie, pour améliorer la prévention et la prise en charge de cas potentiels au sein de sa structure. Elle pourrait comporter :

1. 1. Des références de formations à destination de la direction, du management, des personnes ressources (référent VHSSD, personne de confiance…) et des séances de sensibilisation des personnels, en accord avec les objectifs du décret relatif aux arts de la scène (art 76/8).
   2. Un recensement des obligations légales à respecter.
   3. Des clauses juridiques à insérer dans les contrats d’engagement, de prestation de service, de coproduction, …
   4. Des modèles de documents de communication print et digital à destination des membres du personnel, des tiers intervenant dans la structure, voire du public.
   5. Un modèle de plan d’action de prévention des VHSSD.
   6. Un modèle de procédure de traitement des cas de signalement des VHSSD.
   7. Un modèle de charte interne à chaque employeur (adressée aux membres du personnel, aux tiers extérieurs, au public…).
   8. Un modèle d’auto-diagnostic.
   9. Des références de juristes spécialisé∙e∙s dans ce domaine à qui les membres pourraient faire appel en cas de besoin.
   10. Un recensement des collectifs et organismes ressource travaillant sur ces sujets.