La FEAS organise un séminaire de formation intitulé "Régime de travail dans le secteur des arts vivants : application de l’article 9 de la CCT « Spectacle » du 21 novembre 2018 de la Commission Paritaire 304"
Nous avons le plaisir de vous inviter à la formation que nous organisons à l’attention de nos membres :
Date et heure : lundi 18 mai 2026 de 14 à 16H
Lieu : Théâtre National WB- Boulevard Emile Jacqmain 111/115, 1000 Bruxelles
Formateurs : Me Valentin Hanquet et Alexandre Wespes, avocats en droit social, SOTRA lawyers
Canevas de la présentation (provisoire) :
I. Notions
a. Qu’entend-on par « temps de travail » ?
b. Qu’entend-on par « temps de repos » ?II. Quelle est l’origine du régime de l’article 9 dit « Durée du travail et flexibilité » ?
III. Quelles sont les règles à respecter en la matière ?
a. Instauration
b. Période de référence
c. Etc.IV. Spécificités du secteur (CP 304)
V. Point d’attention : le respect de la « limite interne »
a. Comment est-elle calculée ?
b. Existe-t-il des exceptions ?
c. Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?VI. Conclusion
L’exposé durera environ 1h30 et sera suivi d’un temps d’échange (30 min).
La formation sera interactive, sur la base d’un Power Point. Des questions pratiques et des exercices seront directement intégrés dans la présentation afin de favoriser les partages d’expériences entre les participants.
Formulaire d’inscription avant le 11 mai : inscription formation art 9
Informations complémentaires : francoise.havelange@feas.be
